Le nouveau règlement européen sur les drones modifie profondément le cadre pour les télépilotes et les professionnels. Ces règles harmonisées visent à améliorer la sécurité aérienne et la traçabilité des vols dans l’espace européen.
Plusieurs obligations nouvelles touchent le permis drone, la formation drone et la certification des aéronefs civils. Retrouvez ci-dessous l’essentiel des nouveautés et changements applicables.
CATS obligatoire pour vols en catégorie spécifique professionnelle
Drones certifiés C5 requis pour STS‑01 en agglomération
Renouvellement AlphaTango et bilan annuel avant 31 janvier
Permis drone : formation CATS et obligations pour télépilotes
Suite aux annonces européennes, la formation théorique devient centrale pour voler en catégorie spécifique. Selon EASA, la reconnaissance du CATS unifie l’exigence pour les vols STS‑01 et STS‑02.
Certificat CATS : contenu et équivalence
Ce paragraphe situe le lien entre la formation antérieure et le nouveau certificat CATS demandé. Selon DGAC, les pilotes titulaires du CATT devront suivre une formation complémentaire pour obtenir le CATS.
« J’ai suivi la formation complémentaire et cela a clarifié les exigences pour mes missions en ville »
Claire M.
La préparation au CATS couvre la réglementation, la gestion des risques et les procédures opérationnelles. Cette formation s’adresse aux télépilotes effectuant des opérations en zone peuplée.
Classe
Poids indicatif
Usages autorisés
Exigences formation
C0
Moins de 250 g
Usage récréatif limité
Enregistrement simple
C1
Moins de 900 g
Vols proches en A1/A3
Formation en ligne minimale
C2
Jusqu’à 4 kg
Vols A2 près des personnes
Formation approfondie
C3 / C4
Jusqu’à 25 kg
Opérations en A3 à distance
Enregistrement et conformité
C5 / C6
Matériel spécialisé
Catégorie spécifique STS
Certifications et attestations
Cette table résume les classes reconnues et leurs usages, utile pour choisir l’aéronef adapté. Selon Clearance, le choix de la classe conditionne directement les obligations opérationnelles.
Impact opérationnel pour les pilotes professionnels
Ce point place en perspective les obligations nouvelles pour les opérateurs commerciaux. Les entreprises d’image, BTP et immobilier doivent revoir leurs procédures et leurs assurances.
À court terme, quelques télépilotes remplaceront du matériel non conforme par des drones C5 pour maintenir leurs contrats. Cette évolution prépare le passage aux scénarios européens STS et aux autorisations associées.
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Réglementation drone : disparition des scénarios nationaux et arrivée des STS
La suppression des scénarios S1 S2 S3 change la manière de planifier une mission pour tout télépilote. Selon EASA, les scénarios STS‑01 et STS‑02 apportent une lisibilité européenne pour les opérations transfrontalières.
Catégorie Ouverte A1 A2 A3 expliquée
Ce passage détaille comment la catégorie Open couvre la plupart des vols récréatifs et professionnels simples. Les limites d’altitude, poids et distance restent centrales pour la conformité.
Choisir la bonne sous‑catégorie évite les sanctions et réduit les risques pour le public et les biens. Les télépilotes doivent s’enregistrer et respecter les distances minimales par rapport aux personnes non impliquées.
Choix du drone :
Drones légers pour A1 usage récréatif
C2 pour vols proches sans survol direct
C3/C4 pour opérations loin des personnes
Spécifique STS‑01 et STS‑02 en pratique
Ce développement situe les configurations du STS et leurs limitations techniques et opérationnelles. Le STS‑01 autorise des vols en vue directe en zone peuplée avec drone C5.
« Pour nos chantiers urbains, le passage au STS‑01 a nécessité l’achat de drones certifiés »
Le STS‑02 couvre les opérations BVLOS hors zones denses, souvent soumises à une autorisation détaillée. Pour ces vols, une évaluation PDRA ou SORA reste parfois nécessaire.
Conditions de vol et autorisation drone : AlphaTango, PDRA et SORA
Ce segment relie les obligations administratives aux outils pratiques disponibles pour déclarer une opération. Selon DGAC, le renouvellement AlphaTango et le bilan annuel sont des étapes obligatoires pour les exploitants persistants.
Procédures AlphaTango et renouvellements
Ce point présente les démarches pour conserver le statut d’exploitant autorisé sur AlphaTango. Le formulaire CERFA 15476*04 et les notifications AlphaTango s’imposent pour certaines opérations en agglomération.
Renouveler sa déclaration exploitant sur AlphaTango
Soumettre le bilan annuel avant la date limite
Utiliser le CERFA 15476*04 pour déclarations spécifiques
En pratique, l’enregistrement facilite l’obtention d’autorisations et la conformité en cas de contrôle. Selon Clearance, ces outils seront intégrés aux workflows des plateformes dès janvier.
Outils de sécurité aérienne et Remote ID
Ce volet explique les exigences techniques nouvelles, notamment le Remote ID et les modes de sécurité embarqués. Les drones STS‑01 doivent intégrer des fonctions comme la géovigilance et le retour automatique au point de départ.
Fonction
Rôle opérationnel
Exigence pour STS
Remote ID
Identification en vol
Obligatoire pour C5 en zone peuplée
Géovigilance
Respect des zones interdites
Intégration recommandée
Retour automatique
Mitigation des pertes
Fonction attendue sur C5
Modes basse vitesse
Réduction du risque de collision
Limitation à 5 m/s exigée
Ces outils renforcent la sécurité des drones civils en environnement urbain ou industriel. Un télépilote informé augmente la sécurité opérationnelle et réduit les risques juridiques.
« J’ai gagné en sérénité après l’intégration du Remote ID sur notre flotte »
Marc N.
Pour des cas complexes, la méthode SORA permet une analyse fine des risques et d’obtenir des autorisations adaptées. Cette approche opérationnelle reste la clé pour des missions BVLOS ou industrielles.
« À l’agence, nous recommandons une étude SORA pour tout BVLOS hors zones peuplées »
