En catégorie ouverte, un drone ne peut normalement pas dépasser 120 mètres au-dessus du point le plus proche de la surface terrestre. Cette limite réglementaire protège les autres usagers de l’espace aérien et s’applique aux vols de loisir comme aux activités professionnelles.
La hauteur affichée par l’application ne suffit toutefois pas à garantir un vol conforme, car les restrictions locales et les conditions du terrain comptent aussi. Comprendre la règle, préparer son parcours et savoir quand un autre cadre s’impose permet de voler avec davantage de sécurité aérienne.
A retenir :
- Plafond réglementaire de 120 mètres au-dessus de la surface la plus proche
- Maintien permanent du drone en vue directe par le télépilote
- Vérification des restrictions locales avant la préparation de chaque vol
- Autorisations spécifiques hors du cadre ordinaire de la catégorie ouverte
Hauteur de vol à 120 mètres : comprendre la règle en catégorie ouverte
Ce plafond prend tout son sens lorsqu’on le replace dans les règles qui encadrent les opérations à faible risque. Selon le règlement européen 2019/947, la catégorie ouverte limite la hauteur à 120 mètres au-dessus du point le plus proche de la surface terrestre.
Comment mesurer les 120 mètres au-dessus du sol
La référence n’est pas nécessairement le point de décollage : elle correspond à la surface la plus proche du drone. Ainsi, un appareil qui suit une pente doit tenir compte du relief sous sa trajectoire, plutôt que de conserver uniquement l’altitude indiquée au départ.
Cette distinction est importante pour un télépilote qui filme une colline ou longe un bâtiment. L’affichage d’altitude de l’appareil constitue un repère utile, mais il ne remplace ni la lecture des consignes applicables ni l’observation du terrain.
Repères des sous-catégories :
- A1 : vols près de personnes, sans survol de rassemblements
- A2 : distance minimale de 30 mètres des personnes
- A3 : éloignement des personnes et des zones habitées ou fréquentées
- Dans les trois sous-catégories : plafond ordinaire de 120 mètres
Une limite commune aux vols A1, A2 et A3
Les sous-catégories déterminent surtout les conditions de proximité avec les personnes et les zones fréquentées. Elles ne donnent pas, à elles seules, le droit de voler plus haut que la limite commune en catégorie ouverte.
Sous-catégorie
Repère d’exploitation
Règle de hauteur
A1
Vol près de personnes, sans rassemblement
120 mètres au maximum
A2
Au moins 30 mètres des personnes
120 mètres au maximum
A3
Vol éloigné des personnes et des zones fréquentées
120 mètres au maximum
Catégorie ouverte
Drone gardé en vue directe par son pilote
120 mètres au-dessus de la surface la plus proche
La limite d’altitude n’est donc qu’un élément d’un cadre plus large, qui impose aussi de garder l’appareil en vue. Pour appliquer ces règles sur le terrain, la préparation du vol devient essentielle.
Réglementation aérienne : préparer un vol de drone sans dépasser le plafond
Une fois la limite comprise, le pilote doit vérifier si le lieu et les conditions permettent réellement le vol prévu. Selon les informations de la Direction générale de l’aviation civile, les cartes et restrictions locales aident à repérer les espaces où des conditions particulières s’appliquent.
Vérifier l’espace aérien et les conditions du site
Imaginons Léa, qui souhaite filmer une falaise depuis un sentier côtier : la hauteur seule ne lui indique pas si le secteur est accessible. Elle doit consulter les informations aéronautiques disponibles, vérifier les restrictions temporaires et tenir compte des personnes présentes.
La météo et l’état du matériel comptent également, car une visibilité réduite ou une batterie insuffisamment chargée compliquent le contrôle de l’appareil. Une vérification préalable aide le pilote à choisir un parcours réaliste et à interrompre le vol si les conditions changent.
Contrôles avant le décollage :
- Consultation des restrictions applicables au lieu et à l’horaire
- Repérage des personnes, des obstacles et du relief
- Contrôle des batteries et des systèmes de sécurité de l’appareil
- Vérification de la visibilité et des conditions météorologiques
Garder la maîtrise du drone pendant le vol
Le maintien en vue directe permet au télépilote de surveiller l’appareil et son environnement sans dépendre uniquement du retour vidéo. En cas de perte de liaison ou de changement soudain du vent, une trajectoire prudente et une hauteur maîtrisée facilitent la réaction.
Étape
Vérification utile
Objectif
Avant le vol
Carte des restrictions et avis aéronautiques
Éviter un secteur interdit ou temporairement limité
Au décollage
État de l’appareil et charge des batteries
Réduire les risques de défaillance technique
Pendant le vol
Vue directe et hauteur affichée
Surveiller l’appareil et respecter le plafond
À l’approche d’un obstacle
Relief, distance et évolution de la trajectoire
Conserver une marge de sécurité suffisante
Une bonne préparation réduit les erreurs, mais certaines missions exigent un cadre différent de celui des opérations ouvertes. C’est notamment le cas lorsqu’un projet nécessite de dépasser le plafond ordinaire.
Dépasser 120 mètres : exceptions et autorisations pour un drone
Le passage au-dessus de 120 mètres ne relève pas d’une simple décision prise sur place. Selon le règlement européen 2019/947, la catégorie ouverte reste soumise à son plafond, sauf dans des situations strictement encadrées par le texte.
Une exception limitée près de certains obstacles
Le règlement prévoit une possibilité particulière près d’un obstacle artificiel dépassant 105 mètres, lorsque l’entité responsable le demande. Dans les conditions définies par le texte, le drone peut alors monter jusqu’à 15 mètres au-dessus de cet obstacle, sans que cette disposition autorise un dépassement général.
Cette exception ne transforme pas une mission ordinaire en vol libre au-dessus du plafond. Le pilote doit vérifier que toutes les conditions s’appliquent à son cas et respecter également les restrictions locales ainsi que les exigences de sécurité.
Cadres à distinguer :
- Catégorie ouverte : plafond ordinaire de 120 mètres
- Obstacle artificiel : exception étroite sous conditions réglementaires précises
- Mission spécialisée : examen du cadre opérationnel et des risques
- Doute sur l’autorisation : report du vol et vérification auprès des autorités compétentes
Quand une mission relève d’un autre cadre
Des opérations professionnelles complexes peuvent relever de la catégorie spécifique, avec des exigences adaptées à leur analyse de risques. Une autorisation ou une déclaration peut alors être nécessaire, selon le scénario et les règles applicables à la mission.
Un projet de captation près d’une éolienne ou d’un pylône ne justifie donc pas, à lui seul, une montée au-delà de 120 mètres. Le télépilote doit établir le cadre réglementaire avant le vol et obtenir les accords requis, plutôt que d’improviser une dérogation.
Source : Commission européenne, « Règlement d’exécution (UE) 2019/947 », 24 mai 2019.
